Termes et Conditions d’Utilisation

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2. Utilisation du Site

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  • Modification : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site ou à certaines parties du site sans préavis ni responsabilité.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur AppsFact.com, y compris les textes, images, graphiques, logos, et autres éléments, est protégé par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite préalable.

4. Contenu Généré par l’Utilisateur

  • Commentaires et Contributions : Vous pouvez soumettre des commentaires ou d’autres contenus générés par les utilisateurs. En le faisant, vous accordez à AppsFact.com une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, modifier, reproduire et distribuer ce contenu.
  • Responsabilité : Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez. Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et ne contient aucun élément illégal ou diffamatoire.

5. Liens Externes

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6. Limitation de Responsabilité

  • Utilisation du Site : AppsFact.com est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs ou ininterrompu.
  • Dommages : En aucun cas, AppsFact.com ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site.

7. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les termes mis à jour.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site sans préavis pour toute violation de ces termes ou pour toute autre raison à notre discrétion.

9. Loi Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans votre juridiction. Tout litige découlant de ou en relation avec ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

10. Contactez-nous

Pour toute question concernant ces termes d’utilisation, veuillez nous contacter à : contact@appsfact.com.